Liste de contrôle PPWR pour les acheteurs d’emballages : ce qui s’applique et quand

Le règlement européen sur les emballages, ou PPWR, s’applique depuis le 12 août 2026, et les acheteurs d’emballages se demandent ce qu’il change pour eux. La plupart de ses obligations arrivent par étapes jusqu’en 2030 et au-delà : la bonne question n’est donc pas « que dois-je faire aujourd’hui » mais « que dois-je préparer, et quand ». Cet article donne un calendrier clair et une courte liste de contrôle. Ce sont des informations générales, pas un conseil juridique.

Ce qu’est le PPWR

Le PPWR est le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Il est en vigueur depuis le 11 février 2025 et s’applique de manière générale depuis le 12 août 2026. Il remplace des règles nationales fragmentées par des règles communes de l’UE et couvre les emballages de tous matériaux.

Un calendrier

Quand Ce qui change
12 août 2026 Application générale. Les emballages en contact avec des aliments contenant des PFAS au-dessus de limites strictes ne peuvent plus être mis sur le marché de l’UE.
2028 Un système harmonisé d’étiquetage des emballages commence à s’appliquer dans toute l’UE. La Commission doit aussi adopter d’ici le 12 février 2028 la méthode de mesure de l’espace vide.
2030 Les emballages doivent être recyclables, les limites d’espace vide commencent à s’appliquer, et les objectifs de contenu recyclé et de réemploi démarrent.

Les dates et les détails sont encore précisés par la législation dérivée : vérifiez donc toujours les sources officielles avant de décider.

Ce que cela signifie pour les acheteurs de caisses en carton ondulé

  • Espace vide. Les emballages groupés, de transport et de e-commerce seront limités à 50 % d’espace vide au maximum. La réponse pratique est d’ajuster la taille des caisses : voir choisir des caisses à la bonne taille.
  • Contact alimentaire. Si vos caisses touchent des aliments, demandez la déclaration de conformité au fournisseur. Nous disposons de carton avec une déclaration de conformité pour le contact alimentaire direct.
  • Recyclabilité. Elle sera évaluée selon des critères fixés par la législation dérivée : interrogez donc votre fournisseur sur tout ce qui est ajouté au carton, comme les revêtements ou les laminages.
  • Étiquetage. Prévoyez les marquages harmonisés qui arriveront en 2028.

Une liste de contrôle en cinq points

  1. Recensez vos emballages : de vente, groupés, de transport et de e-commerce.
  2. Vérifiez avec votre conseil juridique votre rôle au regard du règlement, par exemple fabricant, importateur ou distributeur.
  3. Ajustez la taille de vos caisses et mesurez votre espace vide.
  4. Demandez à vos fournisseurs les documents nécessaires, comme les déclarations de conformité et les spécifications du carton.
  5. Suivez la législation dérivée et les échéances de 2028 et 2030.

Que nous envoyer

Indiquez-nous vos caisses, leur usage et la documentation dont vous avez besoin. Nous produisons des caisses à vos dimensions. Lisez le guide pour acheter des cartons en Pologne et nos conditions de gros, puis envoyez votre demande via notre page d’accueil.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que le PPWR ?

C’est le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Il est en vigueur depuis le 11 février 2025 et s’applique de manière générale depuis le 12 août 2026, de nombreuses obligations arrivant plus tard.

S’applique-t-il aux caisses en carton ondulé ?

Le règlement couvre les emballages en général : les caisses d’expédition entrent donc dans son champ. Les obligations précises qui vous concernent dépendent de votre rôle et de règles encore en cours de précision dans la législation dérivée.

La limite de 50 % d’espace vide est-elle déjà en vigueur ?

Non. Elle est prévue pour les emballages groupés, de transport et de e-commerce à partir du 1er janvier 2030, ou trois ans après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution sur la méthode de calcul, la date la plus tardive étant retenue.

Pouvez-vous fournir une déclaration de conformité ?

Pour le contact alimentaire, nous disposons de carton avec une déclaration de conformité pour le contact alimentaire direct. Indiquez-nous l’usage et nous confirmons la documentation applicable à votre commande.