Cartons achetés à l’étranger : REP emballages professionnels et Triman

Vous êtes établi en France ou en Belgique et utilisez des cartons achetés à l’étranger, par exemple des caisses vides d’un fabricant polonais ? État au 22 novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : faites confirmer votre cas par votre éco-organisme (Citeo Pro, Léko Pro, Twiice, Citeo ou Léko) ou, en Belgique, par Valipac ou Fost Plus.

La réponse courte

Selon la Commission européenne, des caisses de transport vides venant d’un autre État membre ont pour producteur leur destinataire, donc vous, sauf si vous en êtes l’utilisateur final ; si elles portent votre marque, vous êtes en principe producteur dans tous les cas (C/2026/3084). En France, vous déclarez dès le 1er janvier 2027 à Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice, ou à Citeo ou Léko pour les cartons e-commerce livrés aux ménages, mais la France n’a pas encore précisé comment sa règle nationale s’articule avec la règle européenne. En Belgique, selon l’IVCIE, l’emballeur qui commande ses emballages à l’étranger reste producteur, sans seuil de 300 kg.

REP emballages professionnels : qui est producteur en France ?

La REP emballages professionnels (EPRO) a été créée par le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025. Ses obligations s’appliquent à partir du 1er janvier 2027, avec trois éco-organismes agréés : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. En droit français, est producteur le conditionneur pour les emballages de vente et de regroupement, et le fabricant, l’importateur ou le distributeur de l’emballage lui-même pour les emballages de transport (ecologie.gouv.fr). Les emballages de e-commerce ménager relèvent de la REP des emballages ménagers (Citeo Pro). Aucun texte officiel français trouvé n’applique expressément la règle transfrontalière de la Commission à l’EPRO ; Citeo Pro attendait des précisions du gouvernement.

Chez Citeo Pro, la déclaration provisoire a lieu en janvier-février 2027, celle des volumes réels 2027 en janvier-février 2028. Un forfait annuel couvre jusqu’à 4 t par an ; au-delà, la contribution suit le tonnage par matériau. En cas d’adhésion tardive, elle reste due depuis le 1er janvier 2027, sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans (Citeo Pro). Tout producteur REP doit aussi avoir un identifiant unique (IDU) délivré par l’ADEME, à indiquer dans ses CGV ou documents contractuels et sur son site (ADEME).

Situation Producteur Où déclarer
Caisses neutres remplies et livrées à des professionnels En principe vous ; confirmation française attendue Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice
Commandes expédiées à des consommateurs Vous, l’e-commerçant Citeo ou Léko ; Triman et Info-tri
Caisses à votre nom ou marque En principe vous Selon la destination
Revente des caisses vides Selon la Commission, vous (pas utilisateur final) À confirmer avec l’éco-organisme

Si vous utilisez les caisses uniquement pour vous-même et ne les remettez pas avec des marchandises (par exemple pour le stockage ou un déménagement), d’autres règles peuvent s’appliquer – renseignez-vous auprès de votre éco-organisme ou, en Belgique, de Valipac.

Caisses neutres ou à votre marque : le PPWR

Le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) s’applique depuis le 12 août 2026 (EUR-Lex). Le fabricant au sens du PPWR établit la documentation technique et la déclaration UE de conformité ; l’emballage porte son nom ou sa marque, une adresse postale et un numéro de type, de lot ou de série. Pour des caisses sans impression, c’est normalement l’entreprise qui les fabrique ; à votre nom ou marque, c’est vous. Pour les emballages sans marque, la Commission cite aussi comme critère décisif qui passe la commande et fixe les spécifications : à clarifier pour des caisses neutres sur mesure (C/2026/3084). Voir notre check-list PPWR.

Marquages en France : Triman, Info-tri, AGEC

Triman et Info-tri sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022 sur les emballages ménagers, y compris les cartons d’expédition livrant des consommateurs, quelle que soit leur origine, directement sur l’emballage ; les emballages tertiaires destinés aux professionnels sont exemptés (Citeo).

Loi AGEC. Depuis le 1er janvier 2023, les mentions « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » sont interdites sur produits et emballages. La FAQ officielle vise tout emballage, le texte les produits « à destination du consommateur » : par prudence, évitez ces termes sur toute caisse vendue en France. La mention « recyclable » est encadrée par le décret n° 2022-748, qui vise les produits destinés aux consommateurs : cinq critères cumulatifs, formule « majoritairement recyclable » (FAQ AGEC).

Règles UE. « PAP 20 » reste facultatif jusqu’au 12 août 2028, puis n’est plus autorisé. Les marquages REP physiques de type Point Vert sont proscrits au profit du numérique. Le label de tri harmonisé visera au plus tôt le 12 août 2028 les emballages e-commerce, pas ceux de transport, et les labels nationaux ne pourront pas coexister avec lui (C/2026/3084). Son acte d’exécution n’était pas adopté en septembre-octobre 2026 selon ppwr.how, et aucun texte ne règle encore la fin du Triman selon declaration-rep.fr.

Belgique : l’emballeur reste producteur

Depuis le 12 août 2026, le « producteur » remplace le « responsable d’emballages ». Selon l’IVCIE, une entreprise de type A (emballeur, remplisseur) qui commande ses emballages de transport à l’étranger reste producteur (exemple cité : des palettes). Aucun texte belge trouvé ne vise expressément les caisses vides (IVCIE).

  • Fost Plus (emballages ménagers) ou Valipac (industriels) inscrivent les producteurs au registre (Fost Plus/Valipac).
  • Seuil supprimé : « min. 300 kg n’est plus d’application en Belgique ».
  • 2026 est scindé : l’ancien responsable déclare jusqu’au 11 août inclus, le nouveau producteur dès le 12 août (IVCIE). Déclaration annuelle Valipac au 28 février (Valipac).
  • Aucune marque nationale obligatoire : Fost Plus et Valipac renvoient au marquage harmonisé de l’UE.

Données à demander à votre fournisseur

Les déclarations se font au poids, par matériau (Citeo Pro). Demandez le poids d’une caisse vide par référence et, à part, celui de tout autre matériau (ruban plastique, fenêtre, pelliculage). Pour l’e-commerce, le visuel Triman et Info-tri vient de votre compte d’éco-organisme.

Calendrier 2027–2028

  • 1er janvier 2027 : démarrage de l’EPRO, déclaration provisoire en janvier-février.
  • Janvier-février 2028 : volumes réels 2027 (Citeo Pro).
  • 12 août 2028 au plus tôt : label de tri UE (e-commerce) ; fin de « PAP 20 ».

Vente en ligne à des consommateurs d’autres pays : voir la REP des vendeurs en ligne dans l’UE. Autres marchés : aperçu des autres pays de l’UE (en anglais).

Ce que nous pouvons faire pour vous

Nous fabriquons des emballages en carton ondulé à Lubartów, en Pologne, depuis 2019, sur plus de 3 000 m² de production.

  • Caisses à vos dimensions, modèles FEFCO, carton 3, 5 ou 7 couches, imprimées ou neutres (sans impression).
  • Flexographie jusqu’à 4 couleurs ou impression numérique UV : nous intégrons à votre impression le code matière (par exemple « PAP 20 » avec le symbole de recyclage) et le marquage de tri voulu, comme le Triman avec l’Info-tri. Le contenu des consignes et le choix de ce qui figure sur la caisse vous reviennent : nous imprimons ce que vous validez.
  • Sur demande : caisses mono-matériau, uniquement en carton ondulé, sans pelliculage ni vernis ; poids d’une caisse pour votre déclaration.
  • Devis en quelques heures les jours ouvrés ; échanges écrits (e-mail, formulaire) en français.
  • La taille de la série est adaptée à vos besoins – nous réalisons aussi des petites séries et des prototypes. Si une construction exige une quantité minimale, nous l’indiquons dans le devis.

Demandez un devis ou lisez notre guide d’achat de cartons en Pologne.

Sources

Questions fréquentes

Dois-je déclarer à la REP des cartons achetés à l’étranger, dans un autre pays de l’UE ?

En principe oui, si vous les remplissez et mettez vos produits sur le marché. Selon la Commission européenne, le destinataire de caisses de transport venant d’un autre État membre en est le producteur, sauf s’il en est l’utilisateur final. La France n’a pas encore confirmé officiellement l’application de cette règle à la REP emballages professionnels : vérifiez auprès de Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice.

Quand commence la REP emballages professionnels ?

Ses obligations s’appliquent à partir du 1er janvier 2027. Chez Citeo Pro, une déclaration provisoire est prévue en janvier et février 2027 et la déclaration des volumes réels 2027 en janvier et février 2028. Les contributions sont dues depuis le 1er janvier 2027, même en cas d’adhésion plus tardive.

Le Triman et l’Info-tri sont-ils obligatoires sur un carton d’expédition ?

Oui pour les cartons qui livrent des commandes à des consommateurs : ce sont des emballages ménagers et l’obligation revient à l’e-commerçant. Les emballages tertiaires destinés aux professionnels en sont exemptés.

Puis-je encore imprimer « PAP 20 » sur mes caisses ?

Oui. Selon la Commission européenne, les codes matière de la décision 97/129/CE restent facultatifs jusqu’au 12 août 2028 et ne seront plus autorisés après cette date.

En Belgique, le seuil de 300 kg s’applique-t-il encore ?

Non. Selon Fost Plus et Valipac, ce minimum ne s’applique plus depuis l’application du PPWR. Selon l’IVCIE, un emballeur qui commande ses emballages de transport à l’étranger reste producteur ; la déclaration annuelle à Valipac est due au 28 février.